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660 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
32 questions
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Question n° 21820 posée par M. Luc Carvounas
Situation préoccupante de la Hongrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21005 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modification du décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20195 posée par M. Richard Tuheiava
Validité du traité d'amitié, de commerce et de navigation, entre la France et le roi des Îles Hawaii signé le 29 octobre 1857
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26749 posée par M. Marcel Rainaud
Situation de l'adoption en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24952 posée par M. Marcel Rainaud
Persécution à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme en Syrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19886 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Politique de soutien aux familles françaises à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15307 posée par M. Louis Duvernois
Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12848 posée par M. Serge Mathieu
Secrétaire général pour la coopération franco-allemande
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11633 posée par M. Gilbert Chabroux
Reconnaissance officielle du " génocide ukrainien "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10538 posée par M. Roger Rinchet
Construction du mur séparant Israël des territoires palestiniens
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence