Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
-
Question n° 25470 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14620 posée par Mme Claudine Lepage
Vulnérabilité des femmes et jeunes filles sans papiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 09771 posée par M. Rémi Féraud
Situation humanitaire liée aux campements de migrants dans le nord de Paris
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22757 posée par M. François Bonhomme
Coût du transfert des migrants vers les centres de rétention
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16828 posée par M. Pierre Laurent
Augmentation considérable des réfugiés et migrants errants à Paris et Calais
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 40055 posée par M. Serge Mathieu
Avenir du centre de Sangatte
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17583 posée par M. Bernard Plasait
Prestations sociales accordées aux immigrés clandestins
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22037 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du haut conseil à l'intégration
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16452 posée par M. Charles Ginésy
Procédure de régularisation des clandestins
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12005 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du Haut Conseil à l'intégration
La question est caduque
Pertinence