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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

28 questions

  1. Question n° 18177 posée par M. René Trégouët

    Rôle de la France dans le processus de règlement politique et diplomatique des conflits du Proche et du Moyen-Orient

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0227S posée par Mme Hélène Luc

    Situation d'un jeune enseignant français détenu en Espagne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08970 posée par M. Jean Arthuis

    Restitution par la France du stock d'or et des locaux diplomatiques de la Lituanie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05038 posée par M. Georges Lombard

    Annulation de la dette africaine et diminution de l'effort de défense

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06365 posée par M. Xavier de Villepin

    Entretiens franco-soviétiques en matière de désarmement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02035 posée par M. Jacques Durand

    Politique du gouvernement vis à vis de l'apartheid en Afrique du Sud

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01809 posée par M. Gérard Delfau

    Interventions en faveur des Bahalis en Iran

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 28736 posée par M. Claude Huriet

    Relations France-Pologne: corrélation entre les propos tenus lors de la visite du chef de l'Etat polonais et sa récente déclaration à la presse

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 28737 posée par M. Claude Huriet

    Prolongement du séjour en France du dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0746S posée par M. Claude Huriet

    Représentation de la France au sommet de Tokyo

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne