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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 25935 posée par M. André Dulait
Plan de surendettement et protection des personnes en difficultés financières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17863 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Conséquences des propositions de la Commission pour la libération de la croissance française sur les services publics locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20032 posée par M. Philippe Marini
Allocation de rentrée scolaire aux parents ayant divorcé dans l'année et dont le revenu fiscal de référence se révèle très supérieur aux ressources du parent ayant la garde des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23180 posée par M. Antoine Lefèvre
Fraude transfrontalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02642 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Discriminations subies par les Chibanis
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 02654 posée par M. Michel Doublet
Réforme de la protection des majeurs et remise d'un rapport d'évaluation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12472 posée par M. Roland Courteau
Prélèvements opérés par les banques sur les minima sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19079 posée par M. Jean-Paul Fournier
Difficultés budgétaires des départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24033 posée par M. Louis Duvernois
Pensions de retraites de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24574 posée par M. Roland Courteau
Prélèvements opérés par les banques sur les minima sociaux
La question est caduque
Pertinence