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384 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 11244 posée par M. François Bonhomme
Garantir une parfaite transparence de l'origine des fruits et légumes pour une bonne information du consommateur
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 21825 posée par Mme Patricia Schillinger
Étiquetage sur l'origine géographique du lait pour les produits transformés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19618 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des sels nitrités dans la charcuterie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0917S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Loi EGALIM : application de l'article 44
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0884S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Interdiction des importations des produits agricoles non conformes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10836 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Mise en oeuvre de l'interdiction du dioxyde de titane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09823 posée par Mme Pascale Gruny
Inconvénients des inscriptions de dates de consommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17267 posée par M. Philippe Richert
Commercialisation d'aliments contaminés par des polluants radioactifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21416 posée par M. Michel Doublet
Evaluation de la sécurité des aliments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07170 posée par M. Louis Souvet
Etiquetage des produits alimentaires d'organismes génétiquement modifiés
La question est caduque
Pertinence