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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 06692 posée par M. Jean-François Longeot
Interdiction du S-métolachlore par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 20780 posée par Mme Françoise Férat
Abandon des nanomatériaux superflus dans l'alimentation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19618 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des sels nitrités dans la charcuterie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16875 posée par Mme Françoise Férat
Abandon des nanomatériaux superflus dans l'alimentation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16015 posée par Mme Nathalie Goulet
Inscription du secteur de l'alimentation des animaux familiers à la liste des activités essentielles à la vie du pays
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12225 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Projet de décret sur la traçabilité du miel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0917S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Loi EGALIM : application de l'article 44
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0884S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Interdiction des importations des produits agricoles non conformes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10018 posée par M. François Bonhomme
Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sucre pour chaque catégorie de produits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07295 posée par M. François Bonhomme
Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sucre pour chaque catégorie de produits
La question est caduque
Pertinence