Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 11244 posée par M. François Bonhomme

    Garantir une parfaite transparence de l'origine des fruits et légumes pour une bonne information du consommateur

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0917S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Loi EGALIM : application de l'article 44

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23567 posée par Mme Sylvie Robert

    Défiscalisation des dons alimentaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23574 posée par M. Yves Détraigne

    Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives

    La question est caduque

    Pertinence Très faible