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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11244 posée par M. François Bonhomme
Garantir une parfaite transparence de l'origine des fruits et légumes pour une bonne information du consommateur
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 15053 posée par M. François Bonhomme
Difficultés des entreprises semencières en raison des problèmes de transports liés à la mise en oeuvre des mesures de prévention contre le coronavirus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03780 posée par M. François Bonhomme
Interdiction du marketing pour les aliments et les boissons riches en sucre, sel et matières grasses ciblant les enfants
La question est caduque
Pertinence