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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 07777 posée par M. Bruno Rojouan
Abus concernant l'air contenu dans certains packagings dans les grandes surfaces
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 27751 posée par M. Yves Détraigne
Flambée du cours du papier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25182 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Conséquences de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs pour les petites et moyennes entreprises du secteur « traiteur »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22436 posée par M. Roland Courteau
Point de reprise des déchets d'emballage dans les établissements de vente proposant en libre-service des produits alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12207 posée par Mme Jacqueline Chevé
Utilisation des titres-restaurant
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 04269 posée par M. Alain Journet
Concurrence dans les zones de chalandise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04153 posée par M. André Boyer
Concurrence dans les zones de chalandise
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence