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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13577 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Distribution gratuite de produits alimentaires stockés par la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13578 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Mesures en faveur des personnes démunies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11887 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Distribution gratuite de produits alimentaires stockés par la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11888 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Mesures en faveur des personnes démunies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21493 posée par M. François Collet
Conditions de distribution de produits alimentaires en surplus aux "nouveaux pauvres"
La question a été retirée
Pertinence