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358 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
34 questions
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Question n° 03969 posée par M. Stéphane Ravier
Blocage des procédures de transfert des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin III
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 28046 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prorogation des prêts garantis par l'État pour les entreprises artisanales et les très petites entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27780 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Rapprocher la justice du justiciable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27112 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Meilleure sensibilisation des femmes enceintes à la santé environnementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24604 posée par M. Philippe Tabarot
Besoin en formation pour les métiers du transport de voyageurs par car
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24068 posée par M. Philippe Tabarot
Projet Hynovera inscrit dans le plan de développement de la filiale hydrogène
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19172 posée par M. Stéphane Ravier
Situation des étudiants en deuxième année de soins infirmiers en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19211 posée par Mme Françoise Dumont
Situation catastrophique des guides-conférenciers du fait de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09128 posée par M. Michel Amiel
Lutte régionale contre le tabac
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25033 posée par M. Hubert Falco
Numérus clausus insuffisant pour la faculté de médecine d'Aix-Marseille
La question est caduque
Pertinence