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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 10080 posée par M. Jean-Yves Roux
Statut des médecins britanniques
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07242 posée par M. Jean-Yves Roux
Installation des médecins européens en France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0573S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des maternités en milieu rural
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22940 posée par M. Jean-Yves Roux
Congé maternité pour les femmes auto-entrepreneuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20123 posée par M. Jean-Yves Roux
Inégalités de traitement des praticiens et personnel soignant du service public hospitalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16188 posée par M. Jean-Yves Roux
Production française de médicaments dérivés du sang
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15543 posée par M. Jean-Yves Roux
Transports scolaires et reprise des cours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15013 posée par M. Jean-Yves Roux
Délais supplémentaires pour la déclaration de la redevance pour l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09803 posée par M. Jean-Yves Roux
Prise en charge de personnes avec des troubles mentaux manifestes en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07829 posée par M. Jean-Yves Roux
Statut des médecins retraités
La question est caduque
Pertinence