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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0073A posée par M. Fernand Tardy
Raisons du déplacement d'un fonctionnaire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0072A posée par M. Fernand Tardy
Allègement des charges sociales des exploitants agricoles des régions défavorisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00470 posée par M. Fernand Tardy
Problèmes posés par la mévente de la lavande
La question est caduque
Pertinence