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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 06601 posée par Mme Samantha Cazebonne
Accessibilité à un logement social pour un Français de l'étranger qui voudrait rentrer en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 27866 posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27872 posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26907 posée par Mme Nadège Havet
Test positif au covid-19 lors d'un séjour hors Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23957 posée par M. Richard Yung
Conformité d'un accord fiscal franco-américain avec les règles de protection des données
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23958 posée par M. Richard Yung
État d'avancement du projet de code européen des affaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23752 posée par M. Frédéric Marchand
Documents nécessaires pour se rendre au Royaume-Uni dans le cadre d'un voyage scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21185 posée par M. Richard Yung
Conformité d'un accord fiscal franco-américain avec les règles de protection des données
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21187 posée par M. Richard Yung
État d'avancement du projet de code européen des affaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1351S posée par M. Richard Yung
Contrôles aux frontières à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
La question a été retirée
Pertinence