Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

521 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

182 questions

  1. Question n° 09594 posée par M. Raphaël Daubet

    Négociations avec les caisses de prévoyance relatives aux invalides ne percevant plus leur pension complémentaire

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09554 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Impact des expulsions sur les enfants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08563 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Personnes handicapées vieillissantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08507 posée par M. Henri Cabanel

    Salaires impayés d'assistantes maternelles

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08150 posée par M. Henri Cabanel

    Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05933 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02612 posée par M. Henri Cabanel

    Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02548 posée par M. Jean-Claude Requier

    Situation budgétaire et financière des établissements pour personnes âgées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 28126 posée par M. Henri Cabanel

    Assistantes maternelles impayées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27947 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Obésité infantile

    La question est caduque

    Pertinence Faible