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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 11425 posée par M. Éric Gold
Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1058S posée par M. Éric Gold
Réponse aux demandes des infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09490 posée par M. Éric Gold
Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08283 posée par Mme Nathalie Delattre
Pérennisation du dispositif d'astreinte des infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02298 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès au dossier médical
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27420 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès au dossier médical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26857 posée par Mme Maryse Carrère
Pertinence et impact du logo nutri-score pour les produits alimentaires locaux, traditionnels et artisanaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25002 posée par M. Christian Bilhac
Coupes tarifaires sur les activités de prestation de santé à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24650 posée par M. Henri Cabanel
Revalorisation des personnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24230 posée par M. Christian Bilhac
Simple périmètre de protection immédiate des captages d'eau potable
La question est caduque
Pertinence