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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10614 posée par M. Jean-Noël Guérini
Difficultés des transporteurs routiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07117 posée par M. Jean-Noël Guérini
Défaillances d'entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27851 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition du ticket de caisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26856 posée par M. Jean-Noël Guérini
Commerce des fleurs coupées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18550 posée par M. Jean-Noël Guérini
Commerce de l'ivoire en France
La question est caduque
Pertinence