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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

18 questions

  1. Question n° 07743 posée par Mme Christine Herzog

    Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0057S posée par M. Laurent Burgoa

    Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00089 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Installations photovoltaïques et artificialisation des sols

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28299 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Installations photovoltaïques et artificialisation des sols

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26989 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 2150S posée par M. Laurent Burgoa

    Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25618 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Instruction des autorisations d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 25028 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18013 posée par Mme Christine Herzog

    Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00354 posée par M. Alain Vasselle

    Réforme des documents d'urbanisme prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne