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591 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
34 questions
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Question n° 11538 posée par M. Henri Belcour
Emploi des travailleurs handicapés dans les établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10318 posée par M. Jacques Oudin
Fonctionnement du Fonds national de l'assurance veuvage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10321 posée par M. Jacques Oudin
Représentation des retraités dans les organismes officiels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0217S posée par M. Adrien Gouteyron
Suspension de l'activité de la commission nationale chargée d'autoriser les établissements d'hospitalisation à effectuer des prélèvements d'organes
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09827 posée par M. Lucien Neuwirth
Politique de prévention du Sida
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09319 posée par Mme Hélène Missoffe
Emploi dans le secteur public de travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08876 posée par M. Henri Belcour
Certificats médicaux nécessaires à la demande de protection juridique pour les handicapés mentaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08890 posée par M. Raymond Bourgine
Régime social des rémunérations versées au président du conseil de surveillance
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08181 posée par M. André Jourdain
Aide aux jeunes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07407 posée par M. André Jourdain
Intégration professionnelle des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence