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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 17423 posée par M. Charles de Cuttoli
Réinsertion en France des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0284S posée par M. Charles de Cuttoli
Difficultés rencontrées en matière de droit du travail et de protection sociale par les Français précédemment otages en Irak et au Koweït
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12630 posée par M. Charles de Cuttoli
Otages français en Irak et au Koweït : droit du travail et protection sociale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 04264 posée par M. Michel Chauty
Retour en France des Français de l'étranger et inscription à l'agence pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00065 posée par M. Charles de Cuttoli
Réinsertion en France des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17846 posée par M. Charles de Cuttoli
Réinsertion en France des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15863 posée par M. Paul d'Ornano
Nationalisation de sociétés installées à l'étranger: situation des cadres expatriés privés d'emploi
La question est caduque
Pertinence