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1093 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

334 questions

  1. Question n° 29590 posée par M. Jacques Braconnier

    Prime d'incitation à l'embauche des cadres privés d'emploi: extension à la Picardie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 33403 posée par M. Jacques Braconnier

    Rappel de cotisations: délai de prescription

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 01600 posée par M. Louis Souvet

    Doubs: actualisation du montant des aides à l'emploi

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01601 posée par M. Christian Poncelet

    Vosges: développement des stages de formation féminins

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 01711 posée par M. Jean Chérioux

    Handicapés: remboursement aux employeurs du complément de salaire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 02041 posée par M. Louis Souvet

    Doubs: actualisation du montant des aides à l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 02965 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Aide spéciale rurale: maintien

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 02987 posée par M. René Tomasini

    Prime de mobilité des jeunes: conditions d'attribution

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 00902 posée par M. Christian Poncelet

    Stages de formation féminins: insuffisance

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 07878 posée par M. Michel Giraud

    Situation des chômeurs âgés et de longue durée

    La question est caduque

    Pertinence Très forte