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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 25195 posée par M. Alain Fouché
Conditions de prise en compte de l'épargne dans le calcul du RSA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24261 posée par M. Roland Courteau
Conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13051 posée par M. Roland Courteau
Accès au logement des foyers modestes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07421 posée par M. Gérard Dériot
Amélioration du dispositif de revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05178 posée par M. Michel Doublet
Recommandations de la Cour des comptes pour 2012 sur le « RSA activité »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04232 posée par M. Daniel Percheron
Revalorisation du revenu de solidarité active-socle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22038 posée par M. Jean Desessard
Moyens mis en oeuvre pour informer les ayants droit du RSA socle et activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21272 posée par M. Jean-Claude Leroy
Compensation du revenu de solidarité active pour le département du Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17306 posée par M. Alain Fouché
Évolution du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14968 posée par M. Éric Doligé
Optimisation du RSA
La question est caduque
Pertinence