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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 16735 posée par M. Francis Palmero

    Mort d'un sous-officier français à Berlin

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18439 posée par M. Francis Palmero

    Prisonniers politiques français disparus en Guinée: règlement du contentieux

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20862 posée par M. Francis Palmero

    Accentuation du rôle culturel de l'UNESCO

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20941 posée par M. Francis Palmero

    Refus d'asile politique par l'ambassade de France

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21029 posée par M. Francis Palmero

    Occupation de Chypre par la Turquie: initiatives françaises

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Forte

  6. Question n° 22474 posée par M. Francis Palmero

    Liban: maintien des soldats français

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Forte

  7. Question n° 23455 posée par M. Francis Palmero

    Pays étrangers ayant consenti le droit de vote aux Français qui y résident

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne