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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

15 questions

  1. Question n° 15818 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Accès aux soins des Français non affiliés au régime général établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23412 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Règles du cumul emploi-retraite applicables depuis le 1er janvier 2015

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01844 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Extension de la couverture géographique du centre national des retraités français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09919 posée par Mme Jacky Deromedi

    Site internet de la caisse nationale d'assurance vieillesse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11246 posée par Mme Jacky Deromedi

    Certificats de vie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11431 posée par Mme Jacky Deromedi

    Paiement des pensions de retraite françaises des Français résidant à Hong Kong

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12626 posée par M. Robert del Picchia

    Info-retraite et France connect

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13919 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Liquidation des droits à la retraite en France pour les personnes ayant travaillé aux États-Unis

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13933 posée par Mme Jacky Deromedi

    Nouveau système de transmission des certificats de vie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13936 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Cotisations donnant droit pour un pensionné d'une retraite française à la prise en charge de ses soins de santé en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible