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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
31 questions
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Question n° 11482 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10645 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10284 posée par Mme Mathilde Ollivier
Lancement des travaux du groupe de travail sur la retraite des Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05708 posée par M. Sébastien Meurant
Lutte contre la fraude sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00485 posée par M. Jean-Yves Leconte
Cotisations donnant droit pour un pensionné d'une retraite française à la prise en charge de ses soins de santé en France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28347 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Demandes de liquidation de retraite effectuées depuis les États-Unis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27790 posée par M. Ronan Le Gleut
Double imposition de retraités français vivant en Italie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1896S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Difficultés des pensionnés français à l'étranger en matière de certificats de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25104 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés rencontrées par les personnes percevant une retraite française et résidant en Italie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23718 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès à la pension de retraite britannique des ressortissants français post-Brexit
La question est caduque
Pertinence