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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 19716 posée par M. René Beaumont
Réforme des retraites : loi portant sur le droit à un départ anticipé avant soixante ans ( branche des services automobiles )
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24469 posée par M. Louis Souvet
Application en France du "schéma de déroulement de vie" néerlandais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26404 posée par M. Georges Mouly
Négociations entre partenaires sociaux relatives à la retraite anticipée des travailleurs dans les métiers dits pénibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12318 posée par M. Robert Navarro
Retraite anticipée pour les carrières longues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23633 posée par Mme Maryvonne Blondin
Modification de l'article 18 du décret du 17 juin 1938 interdisant le cumul PRA/PIMP pour les marins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08067 posée par M. Raymond Couderc
Handicap et réforme des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12921 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13962 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14317 posée par M. Philippe Paul
Risques professionnels des agents d'assainissement et de traitement des eaux usées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18158 posée par M. Jacques Genest
Conséquences des arrêts de travail sur le dispositif des retraites au titre des « carrières longues »
La question est caduque
Pertinence