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847 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
72 questions
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Question n° 09768 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Double imposition des Français résidant en Italie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 28342 posée par M. Thomas Dossus
Reconnaissance de l'écocide à l'échelle européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19823 posée par M. Cédric Perrin
Situation des professionnels de la médiation culturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25639 posée par M. Yves Rome
Fichier national de la taxe de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23528 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Réseau ferroviaire européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16460 posée par M. Gérard Bailly
Dispositions visant à éviter l'infiltration de jihadistes parmi les migrants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15485 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Divergence entre le ministère de la justice et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09498 posée par M. Yves Rome
Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 06546 posée par M. Robert Tropeano
Devenir de la ligne Béziers-Neussargues
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01103 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Coopération européenne en matière de litiges familiaux transfrontaliers
La question a été transformée.
Pertinence