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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 10967 posée par M. Ian Brossat
Arrestation de membres de la communauté Emmaüs Roya
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09718 posée par M. Philippe Tabarot
Hyperinflation de procès verbaux pour excès de vitesse pour les automobilistes français sur une route de la commune de Vintimille
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08677 posée par M. Philippe Tabarot
Pour le retour des soins infirmiers à domicile dans les vallées de la Roya et de la Bévéra
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25038 posée par M. Philippe Tabarot
Accélération du chantier du tunnel transfrontalier d'Airole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1870S posée par M. Philippe Tabarot
Avenir du tunnel de Tende dans les Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00227 posée par M. Gaëtan Gorce
Situation des migrants dans la vallée de la Roya
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25127 posée par M. Pierre Laurent
Situation des migrants et réfugiés dans les Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24924 posée par M. Gaëtan Gorce
Situations des migrants dans la Vallée de la Roya
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05491 posée par M. José Balarello
Dispositions sur la circulation des poids lourds dans le futur tunnel routier de Tende
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19245 posée par M. José Balarello
Ligne ferroviaire Nice-Cuneo
La question est caduque
Pertinence