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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 26016 posée par Mme Laurence Cohen
Respect des droits des homosexuels en Tchétchénie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24962 posée par M. Michel Moreigne
Respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international en Tchétchénie et en Russie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0660S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Situation des droits de l'homme en Tchétchénie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07070 posée par M. Didier Boulaud
Atteintes aux droits humains en Tchétchénie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05164 posée par M. Gilbert Chabroux
Situation en Tchétchénie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16505 posée par M. Emmanuel Hamel
Position du Gouvernement concernant la Lituanie
La question est caduque
Pertinence