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1711 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
209 questions
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Question n° 00117 posée par M. James Marson
Mesures contre l'insécurité à La Courneuve
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0018A posée par M. Roger Boileau
Sécurité des personnes et des biens: moyens en personnel et en matériel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03090 posée par M. René Jager
Mesures à prendre contre le terrorisme de droite
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 07573 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fichier central du terrorisme
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09499 posée par M. Charles Ornano
Personnels de la gendarmerie: revendications
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10432 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Utilisation des effectifs de police
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0096A posée par M. Jacques Eberhard
Politique gouvernementale dans le domaine de la police
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14972 posée par M. Henri Goetschy
Restructuration de la police urbaine et suppression des brigades spécialisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17057 posée par M. Pierre Salvi
Développement des moyens concourant à la sécurité des hommes et des biens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17070 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Bilan de la lutte anti-terroriste
La question est caduque
Pertinence
