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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24634 posée par Mme Chantal Deseyne
Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06315 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Complémentaire santé des non salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18682 posée par M. Paul Raoult
Régime fiscal des cotisations aux complémentaires maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23088 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Situation des sages femmes libérales
La question est caduque
Pertinence