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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
24 questions
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Question n° 09465 posée par M. Philippe Paul
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09062 posée par Mme Valérie Boyer
Demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08081 posée par M. Philippe Paul
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06242 posée par M. Yves Détraigne
Prévention en matière de soins auditifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04827 posée par M. Michel Laugier
Hausse de la prévalence tabagique en France et évaluation des alternatives à la cigarette
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03992 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction du coût des repas en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cas d'absence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02600 posée par Mme Sonia de La Provôté
Politiques de prix du médicament et conséquences sur le tissu industriel et économique et la souveraineté de la France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02544 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisation au régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02095 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction du coût des repas en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cas d'absence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01900 posée par Mme Laurence Cohen
Rôle et influence des lobbys de l'alcool
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence