Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
717 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
359 questions
-
Question n° 12416 posée par Mme Michelle Gréaume
Diminution des prestations sociales versées aux anciens mineurs et à leurs ayants droit
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12485 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de l'orthophonie en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12964 posée par M. François Bonhomme
Indemnité d'élu local et allocation adulte handicapé
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13072 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13242 posée par Mme Christine Herzog
Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13270 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13297 posée par Mme Frédérique Puissat
Prise en charge du belatacept
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13370 posée par M. Jean Louis Masson
Coût des complémentaires de santé pour les retraités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13541 posée par Mme Nadia Sollogoub
Collecte de la contribution à la formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13615 posée par M. Yves Détraigne
Accès aux droits et aux soins des personnes étrangères vulnérables
La question est caduque
Pertinence