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3638 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
550 questions
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Question n° 16901 posée par M. Jacques Machet
Application du régime général aux frais de soins dentaires de certains enfants dans le département de la Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16902 posée par M. Jacques Machet
Couverture à 100 pour 100 des frais de soins dentaires pour les enfants de moins de 16 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16903 posée par M. Jacques Machet
Arrêt de l'expérience de prévention des maladies bucco-dentaires menée dans le département de la Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0550S posée par M. Adolphe Chauvin
Modification des dates d'exigibilité des cotisations sociales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20286 posée par M. Jean Francou
Contribution des employeurs au financement des transports publics urbains: contrôle des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22473 posée par M. André Fosset
Impôt sur le revenu: déduction des cotisations mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22603 posée par M. Francis Palmero
Déclarations d'impôt: suppression illusoire de l'immatriculation sociale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22652 posée par M. Rémi Herment
Services de prévention des caisses d'assurance maladie: agrément des ingénieurs conseils
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22693 posée par M. Jacques Mossion
Maintien du pouvoir d'achat des préretraites, retraites et pensions de réversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23011 posée par M. Kléber Malécot
Cotisations des retraités
La question est caduque
Pertinence