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2367 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
413 questions
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Question n° 09475 posée par M. Roland du Luart
Durée maximale du mi-temps thérapeutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12903 posée par Mme Valérie Létard
Financement de la rénovation des établissements du secteur médico-social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16277 posée par M. Guy Fischer
Plan vieillissement et solidarités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16288 posée par Mme Valérie Létard
Dépistage du cancer du col de l'utérus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17103 posée par Mme Michelle Demessine
Impact de la réforme du médecin traitant sur le régime de sécurité sociale étudiant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17228 posée par M. Yves Krattinger
Litige entre les artisans taxis et les caisses d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17386 posée par M. Ivan Renar
Situation du secteur public hospitalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17445 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17832 posée par Mme Patricia Schillinger
Carte Vitale individuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18612 posée par Mme Éliane Assassi
Difficultés d'application du parcours de soins coordonnés dans les centres de santé
La question est caduque
Pertinence