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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 09506 posée par Mme Kristina Pluchet
Réforme inachevée des règles de cumul emploi-pension d'invalidité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02892 posée par M. Fabien Genet
Indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en milieu rural
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03798 posée par M. Louis Souvet
Retraite au titre de l'inaptitude reconnue au travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence