Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

18 questions

  1. Question n° 06141 posée par Mme Pascale Gruny

    Situation financière des établissements de santé

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03919 posée par Mme Annick Jacquemet

    Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23378 posée par Mme Laurence Cohen

    Transparence du prix des médicaments

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19643 posée par M. Serge Babary

    Conditions de prise en charge des transports mobiles d'urgence et de réanimation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14119 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12272 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Cotisation maladie de 1 % pour les pensions de retraite du secteur privé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11824 posée par M. Philippe Mouiller

    Absence de compensation de l'augmentation du taux de prélèvement de la contribution sociale généralisée pour certains retraités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10041 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09565 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06327 posée par M. Alain Houpert

    Hausse de la CSG et amertume des retraités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible