Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

Question n° 18937 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Mise en réserve de crédits médico-sociaux dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire 2011

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/06/2011
Pertinence
Question n° 17832 posée par Mme Patricia Schillinger

Carte Vitale individuelle

La question est caduque

26/05/2005
Pertinence
Question n° 17445 posée par M. Jean Louis Masson

Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie

La question est caduque

05/05/2005
Pertinence
Question n° 17386 posée par M. Ivan Renar

Situation du secteur public hospitalier

La question est caduque

28/04/2005
Pertinence
Question n° 17228 posée par M. Yves Krattinger

Litige entre les artisans taxis et les caisses d'assurance maladie

La question est caduque

21/04/2005
Pertinence
Question n° 17103 posée par Mme Michelle Demessine

Impact de la réforme du médecin traitant sur le régime de sécurité sociale étudiant

La question est caduque

14/04/2005
Pertinence
Question n° 16288 posée par Mme Valérie Létard

Dépistage du cancer du col de l'utérus

La question est caduque

03/03/2005
Pertinence