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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

22 questions

  1. Question n° 15853 posée par M. Franck Menonville

    Arrêts de travail des personnes vulnérables

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22672 posée par M. Francis Delattre

    Droit de prescription des infirmiers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22727 posée par M. Bruno Gilles

    Élargissement du droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques en vente libre

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22383 posée par M. Luc Carvounas

    Droit de prescription des infirmier(e)s

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22397 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Sites d'accueil de la sécurité sociale à Paris

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22407 posée par M. Antoine Lefèvre

    Lutte contre le trafic des produits de substitution aux opiacés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22227 posée par M. Vincent Éblé

    Avenir du financement des activités de la protection maternelle et infantile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22233 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Droit de prescription des infirmiers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22240 posée par M. Yves Détraigne

    Élargissement du droit de prescription ouvert aux infirmiers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22260 posée par M. Guy Fischer

    Maladies professionnelles des verriers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible