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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

16 questions

  1. Question n° 26108 posée par M. Christian Klinger

    Préservation des droits acquis des anciens mineurs et pérennisation des centres de santé Filieris

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23779 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Gratuité des tests PCR et antigéniques pour les Français établis à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23168 posée par Mme Véronique Guillotin

    Réforme du financement de la radiothérapie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23047 posée par M. Arnaud Bazin

    Réforme du modèle de financement de la radiothérapie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22790 posée par Mme Michelle Gréaume

    Prise en charge du risque lié à la maladie professionnelle en cas de contamination au Covid-19 pour les professionnels de santé libéraux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22623 posée par Mme Chantal Deseyne

    Gestion des centres de santé dentaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22633 posée par Mme Florence Lassarade

    Contrôle des centres de soins dentaires low-cost

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20590 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Conséquences financières de la crise sur les comptes de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19465 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Fraude aux prestations sociales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16717 posée par M. Patrick Chaize

    Transmission des résultats des examens subis par les patients atteints du Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Très faible