Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 09724 posée par M. Louis Vogel

    Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24643 posée par M. Yves Détraigne

    Disparition programmée de la visite à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06327 posée par M. Alain Houpert

    Hausse de la CSG et amertume des retraités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 28310 posée par M. Alfred Foy

    Baisse des tarifs de certains actes des professionnels de la santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12934 posée par M. Joseph Ostermann

    Réforme de la protection sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 27666 posée par M. Bernard Laurent

    Non application des conventions entre caisses d'assurance maladie et professions de santé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne