Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
-
Question n° 04838 posée par M. Sebastien Pla
Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 00714 posée par Mme Nathalie Goulet
Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 01317 posée par M. Hervé Maurey
Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00350 posée par Mme Claire-Lise Campion
Expérimentation de la tarification pour le traitement du cancer par radiothérapie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 19434 posée par M. Hervé Maurey
Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00263 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Procédure d'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16049 posée par M. Roland Courteau
Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00267 posée par Mme Patricia Schillinger
Objectif national des dépenses d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence