Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 24064 posée par M. Cédric Perrin

    Régime étudiant de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11471 posée par M. Marcel Rainaud

    Refondation du système de sécurité sociale étudiante

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10761 posée par M. Raymond Couderc

    Régime de sécurité sociale et mutuelles des étudiants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0161S posée par M. Alain Fauconnier

    Mutuelles étudiantes

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1076S posée par M. Francis Grignon

    Avenir des mutuelles étudiantes régionales

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  6. Question n° 17103 posée par Mme Michelle Demessine

    Impact de la réforme du médecin traitant sur le régime de sécurité sociale étudiant

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04179 posée par M. Emmanuel Hamel

    Dispositif de protection sociale des étudiants

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12804 posée par M. Emmanuel Hamel

    Obligation faite aux mutuelles étudiantes de communiquer leurs comptes

    La question est caduque

    Pertinence Faible