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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27496 posée par M. Guy Benarroche
Tarification des soins en psychiatrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22669 posée par M. Michel Dagbert
Situation des prestataires de santé à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20681 posée par Mme Michelle Gréaume
Prise en charge des soins psychologiques par la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02724 posée par M. Roland Courteau
Généralisation du tiers-payant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence