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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

11 questions

  1. Question n° 27496 posée par M. Guy Benarroche

    Tarification des soins en psychiatrie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26360 posée par M. Daniel Gremillet

    Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients sans médecin traitant

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09252 posée par Mme Dominique Vérien

    Non-remboursement des certificats médicaux dans le cadre de manifestations de cyclotourisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08368 posée par M. Hervé Marseille

    Couverture maladie universelle et aide à la complémentaire santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07698 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Prestation de santé à domicile

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00399 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Mise en place du tiers payant généralisé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24923 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Mise en place du tiers-payant généralisé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22606 posée par M. Antoine Lefèvre

    Prix de traitements anticancéreux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 35643 posée par M. Louis Souvet

    Système de santé bucco-dentaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25594 posée par M. Alain Gournac

    Extension de l'amélioration apportée par la loi relative à la couverture maladie universelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible