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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 09490 posée par M. Éric Gold
Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25877 posée par Mme Catherine Belrhiti
Carte de sécurité sociale européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23168 posée par Mme Véronique Guillotin
Réforme du financement de la radiothérapie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23047 posée par M. Arnaud Bazin
Réforme du modèle de financement de la radiothérapie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22213 posée par Mme Véronique Guillotin
Diffusion de la dialyse à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20590 posée par M. Jean-Jacques Michau
Conséquences financières de la crise sur les comptes de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19465 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fraude aux prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05348 posée par M. Claude Raynal
Utilisation des identifiants de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16966 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Traité transatlantique et libéralisation des professions de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20856 posée par M. Daniel Reiner
Financement des réseaux de santé
La question est caduque
Pertinence