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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23797 posée par M. Pierre Charon
Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09986 posée par Mme Nathalie Goulet
Numéros d'inscription au répertoire des personnes physiques attribués aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27180 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
La question est caduque
Pertinence