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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

21 questions

  1. Question n° 2040S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Politiques de prix du médicament et conséquences sur le tissu industriel et économique et la souveraineté de la France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25164 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24861 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Réforme du financement de la psychiatrie publique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24016 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23378 posée par Mme Laurence Cohen

    Transparence du prix des médicaments

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22669 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des prestataires de santé à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21162 posée par M. Serge Babary

    Conditions de prise en charge des transports mobiles d'urgence et de réanimation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19643 posée par M. Serge Babary

    Conditions de prise en charge des transports mobiles d'urgence et de réanimation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17373 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Covid-19 et situation des travailleurs vulnérables

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17210 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Plans d'épargne retraite des agriculteurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible