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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10705 posée par M. Robert Tropeano
Refondation nécessaire du régime de sécurité sociale étudiant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26444 posée par M. Robert Tropeano
Accueil des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence