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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
22 questions
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Question n° 10636 posée par Mme Annick Girardin
Mise en oeuvre de l'ouverture de droits supplémentaires en termes de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09939 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo
Nécessité d'un dispositif compensatoire à l'indemnité temporaire de retraite dans les outre-mer
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0004S posée par Mme Victoire Jasmin
Démantèlement programmé du groupement d'intérêt public de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24774 posée par Mme Victoire Jasmin
Démantèlement programmé du groupement d'intérêt public de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 20896 posée par M. Maurice Antiste
Non-publication du rapport prévu par la loi EROM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani
Situation de l'emploi à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10086 posée par M. Dominique Théophile
Transporteurs de personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06380 posée par M. Dominique Théophile
Remboursement des tests sanguins de dépistage du taux de chlordécone dans le sang
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06131 posée par M. Victorin Lurel
Extension à Mayotte de la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales pour les particuliers-employeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06016 posée par M. Victorin Lurel
Seuil de récupération de l'allocation de solidarité aux personnes âgées outre-mer
La question est caduque
Pertinence